Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
318.Dimensions des cases de stationnement
Chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes :
grande casepetite case
longueur : 5,3 mètres4,5 mètres
largeur : 2,75 mètres2,5 mètres
Seule une aire de stationnement desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle de plus de cinq logements ou desservant un bâtiment dont l'usage n'appartient pas à un groupe d'utilisation résidentielle peut comprendre un pourcentage de petites cases réservées aux petites automobiles, ce pourcentage étant limité à 25 %. Chacune de ces cases doit être clairement identifiée comme étant réservée à des petites automobiles.
318.Dimensions des cases de stationnement
Chaque case de stationnement doit avoir les dimensions minimales suivantes :
grande casepetite case
longueur : 5,3 mètres4,5 mètres
largeur : 2,75 mètres2,5 mètres
Seule une aire de stationnement desservant un usage appartenant aux groupes d'utilisation résidentielle de plus de cinq logements ou desservant un bâtiment dont l'usage n'appartient pas à un groupe d'utilisation résidentielle peut comprendre un pourcentage de petites cases réservées aux petites automobiles, ce pourcentage étant limité à 25 %. Chacune de ces cases doit être clairement identifiée comme étant réservée à des petites automobiles.